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par maxime | J Juin.2020 | Actualités
Maître Maxime GALLIER, Avocat au Barreau de SENLIS, est intervenu pour l’un de ses clients devant le Tribunal Correctionnel de SENLIS. Poursuivi pour un grand excès de vitesse (210km/h), avec refus d’obtempérer. Le refus d’obtempérer est sanctionné...
par maxime | J Juin.2020 | Actualités
S’ouvre à SENLIS à partir du 15 Juin 2020, un procès pénal de large trafic automobile entre la France et la Belgique. Maître Maxime GALLIER, Avocat à SENLIS, interviendra en défense pour deux de ses clients, poursuivis pour escroquerie, vols, recels de...
par maxime | J Mai.2020 | Actualités
Selon l’article 121-6 du Code de la Route: Lorsqu’une infraction constatée selon les modalités prévues à l’article L. 130-9 a été commise avec un véhicule dont le titulaire du certificat d’immatriculation est une personne morale ou qui est...
par maxime | J Avr.2020 | Actualités
En raison de l’épidémie liée au virus Covid19, l’Ordonnance du 25 Mars 2020 en procédure pénale, dont l’idée a été diminuer la surpopulation carcérale en préservant la sécurité de la société, a prévu une réduction de peine exceptionnelle pour les...
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par maxime | J Avr.2020 | Actualités
Vous êtes convoqué devant une juridiction judiciaire et votre déplacement est nécessaire? Vous pouvez remplir cette attestation en ligne, en cochant la case « convocation judiciaire ». Naturellement, par précaution, il est préférable de vous munir de votre pièce...
