Depuis la mise en place du permis à point, et face à la multiplication des infractions routières emportant un retrait de point, la perte de son permis de conduire peut être très rapide.
L’enjeu est important car cela engendre bien souvent une perte du travail et de l’indépendance.
Votre permis de conduire peut être:
– annulé: dans certaines hypothèses particulières, notamment en cas de récidive de conduite en état d’ivresse, sous stupéfiant, ….
– invalidé: lorsque vous avez commis plusieurs infractions qui, cumulées, aboutissent à un solde de point nul sur votre permis.
Pourtant, votre Avocat peut vous aider à récupérer votre permis de conduire.
1 – Vous allez récupérer automatiquement des points sur votre permis de conduire.
Dans cette hypothèse, l’absence de nouvelle infraction durant un certain délai va vous permettre de récupérer des points.
Si vous avez perdu un point, la récupération sera possible après l’expiration d’un délai de 6 mois à compter du paiement de la contravention sans nouvelle infraction à venir.
Si vous avez perdu plusieurs points suite à une infraction de contravention des 3 premières classes, vous pourrez récupérer tous vos points après un délai de 2 ans.
Si vous avez perdu plusieurs points suite à une infraction de 4ème ou 5ème classe, il conviendra d’attendre un délai de 3 ans à compter du paiement de l’amende.
2 – La réalisation d’un stage de récupération de point.
A condition de bénéficier d’un point minimum, vous pouvez effectuer un stage de récupération de points vous permettant de récupérer 4 points sur votre permis de conduire.
Ce stage coute environ 200,00 € selon les organismes mandatés.
Toutefois, vous êtes limités à la réalisation d’un seul et unique stage par an.
3 – L’irrégularité de procédure.
La procédure pénale relative au permis de conduire est très stricte et suppose le respect d’un formalisme particulier. Ainsi, vous devrez notamment être destinataire d’un certain nombre de notifications par l’Administration.
Or, il s’avère souvent que les décisions ne soient pas régulièrement notifiées ou de manière irrégulière (absence de LRAR, notification irrégulière,…).
Votre Avocat sera en mesure d’intenter toute action utile afin de faire constater la nullité de cette procédure ou son irrégularité.
En cas de succès de la démarche, vous récupérez votre permis.
4 – Contester pour conserver votre permis.
Il est à noter que le retrait de points sera effectif qu’à compter d’une décision définitive de nos instances judiciaires. Or, il peut être judicieux de contester pour conserver son permis. A titre d’exemple, s’il vous reste 5 points sur votre permis de conduire, et que vous commettez une infraction entraînant un retrait de 5 points, vous aurez tout intérêt à contester votre contravention. En effet, cela va vous permettre d’effectuer un stage de récupération de point (soit 4 points supplémentaires: donc 9 au total 5+4), de sorte que lors du retrait de 5 points vous disposerez encore de 4 points sur votre permis.
5 – Conserver son permis pour travailler.
Même si « le permis blanc » a été partiellement supprimé, certaines infractions permettent encore de solliciter l’autorisation de conduire uniquement pour ses déplacements professionnels.
Cela peut éviter de perdre votre emploi uniquement en raison de la suspension ou du retrait de votre permis.
Ces astuces, non exhaustives, font partie d’une véritable boite à outil à disposition de votre Avocat qui pourra vous conseiller au mieux pour éviter la perte de votre permis de conduire.
Alors n’hésitez pas, et laissez votre Avocat au volant!
